PARTICIPATION À L’ÉCO-ORGANISME ECOSYSTEM

(Réglementation DEEE – France)

Information relative à l’éco-participation

La société Probois Machinoutils est adhérente à l’éco-organisme agréé Ecosystem, conformément aux dispositions des articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

À ce titre, nous contribuons financièrement à la collecte, à l’enlèvement et au traitement des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) issus des produits que nous mettons sur le marché français.

L’éco-participation correspond à cette contribution environnementale obligatoire.

Principe de l’éco-participation

L’éco-participation :

• Est une contribution environnementale obligatoire

• Est fixée selon un barème établi par l’éco-organisme agréé

• S’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché français

• Est soumise à la TVA applicable au produit concerné

• Doit apparaître de manière visible sur la facture

Cette contribution est ajoutée au prix du produit lors de son passage au panier.

Champ d’application

Sont concernés :

Les Équipements Électriques et Électroniques (EEE) ménagers relevant des catégories définies aux articles R.543-172 et suivants du Code de l’environnement.

Dans notre activité, cela concerne notamment la catégorie :

Catégorie 6 – Outils électriques et électroniques

Nos obligations en tant qu’adhérent

En tant qu’adhérent à Ecosystem, nous sommes tenus de :

• Déclarer les quantités d’EEE mises sur le marché français

• Verser les contributions financières correspondantes

• Fournir les informations nécessaires au traitement des DEEE

• Justifier auprès des autorités compétentes du respect de nos obligations environnementales

Notre adhésion constitue la preuve de conformité aux obligations prévues par le droit français et européen.

Barème d’éco-participation 2025

Les montants applicables sont ceux en vigueur au moment de la facturation, selon le barème officiel de l’éco-organisme.

Pour nos produits relevant de la catégorie 6 :

Catégorie 06.1 – Électroportatif
0,70 € HT (0,85 € TTC)

Catégorie 06.2 – Gros outillage
2,33 € HT (2,80 € TTC)

Les montants sont susceptibles d’évolution annuelle conformément aux décisions de l’éco-organisme agréé.

Destination des contributions

L’intégralité des montants collectés au titre de l’éco-participation est reversée à Ecosystem afin de financer :

• La collecte des équipements en fin de vie

• Leur dépollution

• Leur recyclage

• Leur valorisation

Aucune marge n’est réalisée sur cette contribution.

Définitions

EEE ménagers :
Équipements électriques et électroniques destinés aux ménages ou assimilés, tels que définis par le Code de l’environnement.

DEEE ménagers :
Déchets issus de ces équipements en fin de vie.

Territoire concerné :
La réglementation s’applique aux produits mis sur le marché français (France métropolitaine et territoires soumis à la réglementation nationale).