MENTIONS LÉGALES

Site : www.probois-machinoutils.com

1. Éditeur du site

Le site internet www.probois-machinoutils.com est édité par :

Dénomination sociale : PROBOIS@MACHINOUTILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 24 990 euros
Siège social : ZAE de l'Arbalestrier – 36 rue des Frères Lumière – 33220 Pineuilh – France
Téléphone : 05 57 46 17 64
Adresse e-mail : contact@probois-machinoutils.com
SIREN : 503 272 817
SIRET : 503 272 817 00043
RCS : Libourne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77503272817

Directeur de la publication : Madame Florence Guillot, en qualité de gérante.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH

3. Activité

La société PROBOIS@MACHINOUTILS exerce une activité de vente de machines et d’outillage pour le travail du bois et du métal, à destination des professionnels et des particuliers.

Les produits sont commercialisés :

• via le site internet,

• par téléphone,

• par email,

• en retrait direct au dépôt situé à Pineuilh.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, informations de commande et de paiement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• la livraison,

• la gestion du service client,

• le respect des obligations légales et comptables.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit à la limitation du traitement,

• d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@probois-machinoutils.com

En cas de litige relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

7. Responsabilité

PROBOIS@MACHINOUTILS s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence sera attribuée aux tribunaux territorialement compétents.