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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Probois-machinoutils spécialisé dans la vente de machines et outillage pour le travail du bois.

Probois-machinoutils vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.Probois-machinoutils.com ou par téléphone via son service client (voir article 12 des présentes) au 05.57.46.17.64

L'adresse mail est : contact@probois-machinoutils.com

Probois-machinoutils ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Cependant, il est possible de venir retirer en ses dépôts la marchandise commandée.
L'adresse de retrait des commandes ou pour une visite est 24 rue des 2 Villages - 33220 Saint Avit Saint Nazaire.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le n° de téléphone est le suivant : 05 57 46 17 64.
Le n° Siret est le 503 272 817 000 19 - APE 4752B - N° TVA FR77503272817.

L’adresse pour l’échange de courrier est : Probois-Machinoutils – 24 rue des 2 Villages - 33220 Saint Avit Saint Nazaire.

ARTICLE 1

OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Probois-machinoutils et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

ARTICLE 2

GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco compris, hors Corse) et qui passe sa commande sur le Site ou par Téléphone via le service client (voir article 12 des présentes).

En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande » ou en réglant la commande passée par téléphone, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son  adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site ou par Téléphone. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve » ou dés lors qu'il les a acceptées par Téléphone.

En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Probois-machinoutils ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Probois-machinoutils sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

PROBOIS-MACHINOUTILS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cas d'une commande par téléphone.

ARTICLE 3

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Probois-machinoutils présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « commander ») sur le Site. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Probois-machinoutils mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Probois-machinoutils ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Probois-machinoutils et les prix de sa boutique nommée « Probois » sur ebay.fr dont les frais de distribution sont à prendre en compte.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

3.4 Détaxe

Pour tous les produits que le Client envisage d'acheminer hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès des services de Probois-machinoutils lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante.
Probois-machinoutils invite préalablement le Client à prendre connaissance et à contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, sur le site : http://www.douane.gouv.fr/.
Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de détaxe à l'exportation par courrier électronique auprès de Probois-machinoutils le jour de son achat sur le Site, en se rendant dans la rubrique « nous contacter ». Lors de la saisie du formulaire de contact, le Client précisera son souhait d’obtention d’un bordereau de Détaxe. Le Bordereau lui sera ensuite envoyé par courrier.
Dans le cas où le Client réachemine une commande ou un produit vers un pays autre que la France Métropolitaine, il est rappelé qu’il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Probois-machinoutils. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Probois-machinoutils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation, propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.

ARTICLE 4

COMMANDE

4.1 Rubrique « Mon compte »

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site ou par Téléphone, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Probois-machinoutils de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Probois-machinoutils et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Probois-machinoutils ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Probois-machinoutils et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat pour chacun des sous comptes.

Lorsque le contrat est conclu par vie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€. Le professionnel assure la conservation de l'écrit:

    * pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'éxécution de la prestation est immédiate,
    * à compter de la conclusion du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison ou de l'exécution de la prestation lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le professionnel en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

 
4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client,  Probois-machinoutils se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Probois-machinoutils par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client contact@Probois-machinoutils.com
Probois-machinoutils s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.1.4 Frais de port

Pour la France Métropolitaine (hors Corse pour tout ce qui concerne les machines et accessoires à la machine sauf outillage), les frais de port sont à partir de 4.99 euros. Pour les expéditions vers les DOM, vers la zone 1 de la CEE (Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg), vers la zone 2 de la CEE (Italie, Espagne, Royaume-Uni), 
les frais de port s'afficheront automatiquement après votre inscription.
Pour des envois plus volumineux et pour les autres destinations, merci de nous consulter par mail à contact@probois-machinoutils.com afin que nous vous établissions un devis préalable en fonction de la marchandise que vous souhaiteriez commander.
Les clients de la Corse sont invités à nous consulter par mail à contact@probois-machinoutils.com pour toute commande ou demande de devis afin que nous validions les frais de port en fonction de leur commande.

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Probois-machinoutils recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du service client contact@probois-machinoutils.com 
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.5. Confirmation de la commande par Probois-machinoutils 

Probois-machinoutils confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.

En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à Probois-machinoutils, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire,  Probois-machinoutils se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque,  Probois-machinoutils dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, Probois-machinoutils pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et  validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs),  Probois-machinoutils se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Probois-machinoutils se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  Probois-machinoutils en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par Probois-machinoutils dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

ARTICLE 5

POLITIQUE PROMOTIONNELLE

5.1 Ventes flash

Dans le cadre de sa politique promotionnelle,  Probois-machinoutils proposera des ventes flash qui seront limitées en quantité ou dans le temps.

ARTICLE 6

PAIEMENT

Probois-machinoutils propose quatre (4) types de paiement sur son Site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6.1. Description des moyens de paiement

6.1.1 Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Agricole « E-transactions »

Probois-machinoutils accepte les cartes bancaires, visa, mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

6.1.2 Carte bancaire via Paypal ou carte bancaire par téléphone au 05 57 46 17 64.

6.1.3 Chèque

Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), à l'ordre de : Probois-machinoutils. Dans ce cas, il devra envoyer son règlement avec tout justificatif d'identité (en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par Probois-machinoutils, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante :
Probois-machinoutils – 24 rue des 2 villages – 33220 ST AVIT ST NAZAIRE.

Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.5.

6.1.4.  Le paiement en 3 Fois

Probois-machinoutils propose une offre de paiement en 3 mois. Cette offre est réservée aux commandes supérieures à 300 euros TTC avec une limite à 3000 euros (Les frais de port ne sont pas inclus). Les 3 chèques doivent être envoyés sous un même pli à Probois-machinoutils, tous datés du jour de la commande et avec photocopie recto-verso de la carte d’identité qui doit être au même nom que le donneur d’ordre de la commande. Le 1er chèque sera encaissé à la réception même si le délai de livraison mentionné est supérieur à 7 jours, le 2ème chèque sera encaissé 30 jours plus tard à compter de la date de la commande et le 3ème, 60 jours plus tard.

6.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à Probois-machinoutils que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client,  Probois-machinoutils s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  Probois-machinoutils se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, Probois-machinoutils s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

6.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet,  Probois-machinoutils utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire « E-transactions » ou Paypal qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Probois-machinoutils.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

6.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est aussi disponible sous format numérique sur simple demande par mail.
Il a la possibilité de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture à contact@probois-machinoutils.com

ARTICLE 7

LIVRAISON

 7.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse (sauf si possibilité par La Poste), Dom-Tom, îles non reliées au continent par un pont). La livraison est effectuée, par Coliposte, Lettre Max ou par transporteur (Exapaq, Bernis (France Express ou transporteur spécialisé, …) selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés.

Le montant des frais de port est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Probois-machinoutils et de l’enregistrement du mode de règlement (réception et enregistrement d’une commande réglée par chèque).

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Probois-machinoutils se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Probois-machinoutils se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 
7.2 Conditions de livraison

 Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux, ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Probois-machinoutils a rempli son obligation de livraison. Probois-machinoutils décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
 

7.2.1. Livraison standard

La livraison standard s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Elle peut être confiée par Probois-machinoutils à différents professionnels du transport, à savoir La Poste, Exapaq, Dachser, Calberson)…

 Livraison par Coliposte :

La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Coliposte ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. 

Dès la prise en charge du colis par Coliposte, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
 

Livraison  en Colissimo Expert

La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Colissimo Expert ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. 

En cas de livraison par Collissimo Expert, le colis sera remis au Client ou au mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis de passage  dans les dix, (10)  jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel.

 
Livraison en Colissimo Access

En cas de livraison par Colissimo Access, Le colis sera directement  déposé à l’adresse indiquée lors du processus de commande et  dans la boîte aux lettres du Client.


Livraison par DPD, GLS ou DHL :

La livraison est effectuée du lundi au vendredi,  Les colis livrés ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. 

Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Si le client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel sur lequel il sera mentionné la plage horaire et date du prochain passage. Le Client a la possibilité d’appeler le service de transport afin de convenir d’une nouvelle date de livraison si celle indiquée par le Professionnel ne convenait pas.

Au terme de trois (3) passages infructueux, le Colis est retourné à Probois-machinoutils.

 
Livraison par autre transporteur sans installation à domicile

Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. Le lieu de livraison devra être accessible aux camions de 13/19 Tonnes pour certains produits du type machines à bois. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…).

En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client.. Si les frais de port sont inclus dans le prix du produit alors les frais de retour seront facturés forfaitairement en fonction du poids et de la nature du colis.

 
7.3. Réception des produits

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Probois-machinoutils recommande au Client de ne pas accepter les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et/ou d’annoter des réserves sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Le client vérifiera le colis en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du Code de Commerce "la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée". En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, par lettre RAR ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire. Le client informera immédiatement Probois Machinoutils de ces réserves. Probois Machinoutils procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à Probois Machinoutils toutes les pièces et informations en sa possession.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Probois-machinoutils conseille au Client d’en informer le Service clients de Probois-machinoutils dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison.  Probois-machinoutils remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation.

7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison

Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Probois-machinoutils pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si le délai n’apparaît pas et que Probois-Machinoutils n’est pas en mesure de livrer la commande dans un délai de 7 jours ouvrables, une nouvelle confirmation de commande indiquant le délai sera envoyée au client.
.
Le délai à prendre en compte est celui prévu le jour de la réception du règlement du client et non pas celui du jour de la commande si celle-ci n'est pas payée immédiatement.
Nos délais sont conditionnés selon la disponibilité des articles chez nos partenaires fournisseurs et chez nous. Les éventuelles ruptures de stocks dont nous n'aurions pas eu connaissance à temps ne sauraient en conséquence nous être imputées. 

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés du site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur. Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous adressant un mail à contact@probois-machinoutils.com

Dans le cas où le client ne voudrait pas maintenir sa commande car le nouveau délai annoncé est trop long, Probois@machinoutils s'engage à :
- rembourser le client en totalité
- proposer au client un article similaire au même tarif (accord écrit du client nécessaire)
- proposer au client un article de gamme supérieure moyennant l'envoi d'un nouvelle confirmation sur laquelle les frais éventuels supplémentaires seront indiqués (accord écrit du client nécessaire).

Probois-machinoutils mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
 
En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue,  Probois-machinoutils suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le service clients. Probois-machinoutils contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Probois-machinoutils peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment,  Probois-machinoutils rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
 
Il est rappelé que :

   - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) ;
   - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Probois-machinoutils. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.

L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires d'un montant de 30 euros.

ARTICLE 8

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1. Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Probois-machinoutils jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Probois-machinoutils.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8.2. Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.


ARTICLE 9

DROIT DE RETRACTATION

9.1 Le droit de rétractation

L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du Client et les frais d'envoi réels ne sont pas remboursables.

9.2 L’exercice du droit de rétractation

Probois-machinoutils recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service client à contact@Probois-machinoutils.com

9.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, neufs et non utilisés ou testés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Probois-machinoutils recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent. Probois-machinoutils recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Probois-machinoutils se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, vue éclatée....).
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

9.4 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation,  Probois-machinoutils est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versé après déduction des frais de transport* engagés par Probois-machinoutils inclus dans le prix de vente d'origine. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.
* Explication des frais de transport :
- ce sont les frais de transport payés par le client lors de sa commande si il y en a eu.
- dans le cas d'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite pour le client : les frais de transport engagés par la société Probois machinoutils pour livrer le client seront déduits du montant d'origine payé par le client. Nous conseillons au client de nous contacter pour connaître la valeur de ces frais.
Le produit est retourné par le client à ses frais ou le client peut demander à Probois machinoutils d'organiser l'enlèvement par un transporteur et dans ce cas, les frais de reprise seront déduits du remboursement.

Avant tout retour de produit, nous vous enverrons l'accord de reprise avec notification des frais de transport d'origine.

Dans le cas du remboursement partiel d’une commande dont le choix de paiement était l’un des suivants :
   - 3 fois
et que le nouveau montant deviendrait  inférieur au seuil minimum autorisé pour ces moyens de paiement, le Service Client proposera alors un nouveau moyen de paiement (CB, Chèque).

Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison.
Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Probois-machinoutils et après constat de l’état du matériel retourné.

ARTICLE 10

GARANTIE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR

Probois-machinoutils s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de Probois-machinoutils.

10.1 Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

   - L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

   - L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

          1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
               - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
               - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

          2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

   - L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Probois-machinoutils reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


10.2 Garantie commerciale

10.2.1 Garantie commerciale gratuite

• Définition de la garantie commerciale gratuite

Probois-machinoutils consent au Client une garantie gratuite des pièces défectueuses dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits.

La garantie Probois-machinoutils est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain (Monaco compris, hors Corse). Pour les autres destinations, seul le transport est à la charge du client.

Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Probois-machinoutils et dans le cas d'une utilisation normale de la machine sous garantie. Dans le cas contraire,  Probois-machinoutils ne pourra prendre en charge le prix des pièces à changer.

La garantie commerciale gratuite de Probois-machinoutils couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main-d'œuvre et le déplacement.

Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit,  Probois-machinoutils se réserve le droit de ne pas envoyer de pièces et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Probois-machinoutils. Si l’échange est impossible,  Probois-machinoutils proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Probois-machinoutils.

Probois-machinoutils invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.

Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Probois-machinoutils.

Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

EXCLUSIONS
 
Ne sont pas garantis, les événements suivants :

• les frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point de la machine en référence ;

• les pannes, défaillances ou défauts liés à l’usure, à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement à la présence de poussières, aux surtensions électriques extérieures (foudre), à la sécheresse, à l’humidité, à un excès de température ;

• les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de la machine ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ;

• l’utilisation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien de matériels ;

• les dommages dus à un vice de matière ou de construction ;

• les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur ;

• les consommables (courroies, outils, huile, etc…) ;

• les dommages subis suite à l’ouverture ;

• les préjudices ou pertes financières subis par l’Adhérent pendant ou suite à un dommage survenu à la machine ;

• les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités ;

• les dommages résultant de la négligence du client  ou de toute personne autorisée à utiliser la machine (la négligence est caractérisée dès lors qu’un défaut de précaution, de prudence ou de vigilance a facilité ou est à l’origine  du dommage) ;

• les dommages d’origine nucléaire ;

• la perte ou la disparition inexpliquée ;

• le vol qui ne serait pas commis par un tiers.

 
CONSTAT DE LA PANNE :

 Le matériel retourné fera l’objet d’un contrôle afin de confirmer la matérialité de la panne et vérifier que la description de l’événement effectuée par le client est conforme à la déclaration faite par téléphone lors du diagnostic.

S’il s’avère que la déclaration faite par téléphone est contraire aux éléments matériels constatés sur la machine retournée et que de ce fait le dysfonctionnement ne répond plus à la définition contractuelle de la panne, ou fait l’objet d’une exclusion, le client s’engage à restituer le matériel de remplacement si il lui en a été fourni un et de payer les frais de restitution et de réparation engagés par chèque.

 

SAV - PROBOIS-MACHINOUTILS

"La garantie commerciale gratuite de Probois-machinoutils couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main-d'œuvre et le déplacement".


Garantie des machines KITY-SCHEPPACH :

Pièces garanties usine durant 5 ans* par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...
La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine ou en Belgique. Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Corse (sauf si envoi possible par poste) et autres pays, les frais de port de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.

* la garantie de 5 ans s'obtient en s'enregistrant sur le site Scheppach (instructions à suivre sur la carte de garantie fournie avec la machine).

Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CE. 
Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie.

Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur.

Main d'oeuvre à réaliser par vos soins.
Les machines Scheppach-Kity-Woodstar sont dédiées aux débutants et amateurs avertis pour un usage non intensif.
Tout usage professionnel ou utilisation intensive de la machine entrainant une usure prématurée de pièces, une surchauffe du moteur, annulera la prise en charge sous garantie des dites pièces à changer.

Si le SAV KITY-SCHEPPACH estime que la machine a un défaut de fabrication demandant un retour usine, nous le prendrons en charge.

Dans tous les cas, il est indispensable de nous soumettre le problème par email à contact@probois-machinoutils.com ou par courrier en nous précisant : 
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- le n° de série de la machine
- le n° et date de votre facture d'achat
- le problème de la machine
- joindre des photos montrant le souci ou la pièce à changer ainsi qu'une photo de la plaque signalétique de la machine
Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.


Conditions de garantie des produits Scheppach-Kity-Woodstar :

La société Scheppach octroie à ses clients, une garantie de 5 (cinq) sur présentation de la preuve de la date d’achat , facture datée du revendeur.

1. Rappel de l'extrait des conditions générales de vente, de livraison et de paiement concernant la garantie Art 12.

a. Non-conformité : l'état, la conformité,l'absence de défaut apparent et les quantités doivent être impérativement vérifiés par le client à la livraison, en présence du transporteur ou de notre préposé, les frais et risques afférents à la vérification étant à la charge du client. A défaut de réserve écrite sur le bon de livraison adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.Il appartient au destinataire de faire toute réserve relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits au transporteur et d'exercer lui-même ses recours contre ce dernier, dans les conditions et délais légaux .

b. Vices-cachés : la dénonciation des vices cachés par le client doit avoir lieu par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du vice caché ou de la date à laquelle il aurait dû découvrir le vice. Aucune dénonciation de vice caché ne sera prise en compte si elle intervient au-delà du délai de prescription légal relatif à la responsabilité contractuelle, courant à compter du retirement du produit.

c.L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformités, vices apparents ou vices cachés, toute vérification ou analyse effectuée directement par l'acheteur restant à sa charge. Nous nous réservons le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de notre choix à toute constatation,vérification et tout examen dans nos locaux, chez l'acheteur ou chez un tiers.

d.En cas de responsabilité avérée de notre société, les produits défectueux ou viciés seront remplacés par des produits identiques ou similaires, ou donneront lieu à l'émission d'un avoir équivalent à leur prix de vente, à l'exclusion de toute indemnisation de tout dommage direct ou indirect subi par le client ou l'utilisateur. Les produits remplacés restent notre propriété.

e. Garantie contractuelle: la durée de garantie normale du matériel fourni par Scheppach contre tout défaut de construction ou de fonctionnement, contre tout vice de matière est de 5 (cinq) ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture.

La garantie contractuelle couvre, au choix de Scheppach, le coût de remplacement ou de réparation du matériel vendu dans ses ateliers, et ce à l'exclusion de toute autre prestation et notamment les réparations sur site chez le client ou le sous-acquéreur.

La garantie contractuelle ne s'applique que dans la mesure où les conditions de paiement auront été strictement respectées par le client.

La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main d'oeuvre.

Sont exclus de la garantie :

·les incidents résultant de cas fortuit ou de force majeure ;

·les remplacements ou réparations consécutives à une usure normale des pièces, les détériorations ou accidents dus à des négligences, défauts de surveillance ou d'entretien, d'utilisation incorrecte ou anormale de ces matériels, de transformation ou d'adaptation de pièces de rechange qui ne seraient pas d'origine ;

·les pièces d'usure, outils de coupe tels que : courroies, fers de dégauchisseuse, lames de scie, sauf si un vice de fabrication est reconnu.

L'obligation de notre Société en vertu de la présente garantie est en tout état de cause limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou de la pièce défectueuse dans la mesure où elle est retournée à nos magasins(avec l'accord de nos services) port payé dans le délai fixé ci-dessus, et où elle s'avère, après vérification, effectivement défectueuse. II est expressément convenu que nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect subi par celui-ci pour quelque cause que ce soit, et notamment pour dommage matériel,perte de production, etc.

En dehors de la garantie, le matériel sera réparé après acceptation par le client du coût de réparation et retourné en port dû.

Nota: l'intervention ou l'échange de pièces sous garantie ne peut, en aucun cas, prolonger la durée initiale de la garantie.

II. Service après-vente

Comme exposé précédemment,le service après-vente s'effectue dans les conditions suivantes :

Réparation des machines sous garantie

Les machines bénéficient d'une garantie de 5 (cinq) ans.

Le retour des machines est soumis à l'accord préalable du SAV Scheppach, le délai de réparation sera indiqué à réception et examen du matériel.

Réparation des machines hors garantie :

Le port aller-retour de la marchandise est à la charge du client. Toute réparation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est soumisà l'acceptation du client.

Tout devis refusé sera facturé au prix forfaitaire de 45 €uros et la marchandise sera tenue à disposition du client pendant un délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai, Scheppach pourra librement disposer des produits. Le taux horaire de réparation est fixé à 45 € HT, révisable annuellement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société Probois Machinoutils et les accepte expressément.

 

Garantie des machines Holzprofi et Jean l'ébéniste :

Pièces garanties usine durant 3 ans à compter de 2016 (au lieu de 1 an les années précédentes) par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...
La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine. Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Corse (sauf si envoi possible par poste) et autres pays, les frais de port de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.

Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CE. 
Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie.

Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur.
Les machines Jean l'ébéniste sont dédiées aux débutants et amateurs avertis pour un usage non intensif.
Tout usage professionnel ou utilisation intensive de la machine entrainant une usure prématurée de pièces, une surchauffe du moteur, annulera la prise en charge sous garantie des dites pièces à changer.

Main d'oeuvre à réaliser par vos soins.

Dans tous les cas, il est indispensable de nous soumettre le problème par email à contact@probois-machinoutils.com ou par courrier en nous précisant : 
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- le n° de série de la machine
- le n° et date de votre facture d'achat
- le problème de la machine
- joindre des photos montrant le souci ou la pièce à changer ainsi qu'une photo de la plaque signalétique de la machine
Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.



Garantie des machines Holzmann et Bernardo :

Pièces garanties usine durant 1 an par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...
La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine ou en Belgique. Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Corse (sauf si envoi possible par poste) et autres pays, les frais de port de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.

Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CE. 
Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie.

Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur.
Les machines Holzmann et Bernardo sont dédiées aux débutants et amateurs avertis pour un usage non intensif.
Tout usage professionnel ou utilisation intensive de la machine entrainant une usure prématurée de pièces, une surchauffe du moteur, annulera la prise en charge sous garantie des dites pièces à changer.

Main d'oeuvre à réaliser par vos soins.

Dans tous les cas, il est indispensable de nous soumettre le problème par email à contact@probois-machinoutils.com ou par courrier en nous précisant : 
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- le n° de série de la machine
- le n° et date de votre facture d'achat
- le problème de la machine
- joindre des photos montrant le souci ou la pièce à changer ainsi qu'une photo de la plaque signalétique de la machine
Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.


Garantie des machines électro-portatives GMC :

Pièces garanties usine durant 1 an (+ 1 an en vous enregistrant sur le site GMC) par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...

Procédure dans le cadre de la garantie :

Aussitôt que possible veuillez nous indiquer par email quel produit est défectueux et son défaut.
Le remplacement sera automatique si la vente est inférieure à 30 jours (sauf si le problème provient de l'utilisateur).
Retournez-nous le produit par la poste en colissimo ou tout autre moyen à votre convenance.
Une fois dans notre service SAV, nous examinerons la machine et ferons la réparation ou le remplacement. 
Il est demandé de joindre une copie de la facture.

Instructions pour retourner un Produit :

Tout d'abord le produit doit être remis dans la boîte d’origine et ensuite la boite dans un carton fermé. Surtout ne mettez aucun autocollant sur la boite d’origine.

1) Mettre une copie de la facture en expliquant ce qui ne marche pas avec l'appareil. Mettre le plus de détails possibles. 
2) Assurez-vous que le produit ne contienne pas d’essence ni d’huile car cela est dangereux pour l’expédition et aussi le retour sera refusé de notre côté.
3) Retournez-nous la machine par la poste ou autre moyen à votre convenance à notre adresse : Probois@machinoutils, 4 aux plantes de vidal haut, 33220 St André et Appelles.
4) Après examen, nous vous enverrons une nouvelle machine ou la réparerons. Le retour est à nos frais (sauf si le problème provient de l'utilisateur).
Option : demande de dépannage en atelier de n'importe quelle machine :

Vous ne vous sentez pas capable de réparer ou détecter la panne de votre machine et vous souhaitez que nous intervenions ?
Cette option est payante du fait du transport aller-retour de votre machine et de notre intervention.

Voici la procédure :
- nous soumettre le problème par email ou par courrier
- nous donner vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- indiquer le n° et date de votre facture d'achat


Dès que possible, nous vous enverrons le devis pour l'enlèvement et retour de votre machine. Vous devrez accepter et signer le devis et nous le retourner par courrier accompagné de son règlement.
Pour la prise en charge de votre machine, celle-ci devra être placée sur palette, attachée et protégée. Tout dommage causé durant le transport par défaut de protection sera à la charge du client.

Après analyse du souci de la machine en atelier, les pièces qui seront à changer dans le cadre de la garantie seront remplacées gratuitement : nous vous informerons du délai d'attente.
Si le problème provient d'une utilisation non conforme, nous vous en aviserons en vous soumettant le devis de réparation.

Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.


ARTICLE 11

PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Protection du Site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

ARTICLE 12

RESPONSABILITE

12.1 Généralité

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

12.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Probois-machinoutils n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Probois-machinoutils ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
   - des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
   - pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
   - si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Probois-machinoutils pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Probois-machinoutils et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Probois-machinoutils se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs,  Probois-machinoutils se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.  Probois-machinoutils ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

12.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet.  Probois-machinoutils ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

12.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.  Probois-machinoutils rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Probois-machinoutils serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.  Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
Probois-machinoutils se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

12.5 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Probois-machinoutils sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.


ARTICLE 13

FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Probois-machinoutils, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.  Probois-machinoutils ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

ARTICLE 14

DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Probois-machinoutils afin de rechercher une solution amiable

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français